La charte du patient hospitalisé
Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.
Le patient est une personne avec des droits et des devoirs. L'objectif de la charte est de faire connaître concrètement les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé.